Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de quiz de révision proposés sur le Site La Finette.
2. Produits
Les quiz sont des produits numériques mis à disposition sous forme d’accès en ligne.
Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
En tant que micro-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
4. Commande et paiement
Le client sélectionne l’abonnement de son choix, puis valide sa commande après paiement sécurisé (ex : carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est ferme et définitive après confirmation du paiement.
5. Livraison
Les produits numériques sont livrés immédiatement après paiement et sont accessibles via l’espace client.
La durée d’accès aux produits est spécifiée sur chaque fiche produit. Passé ce délai, l’accès sera suspendu automatiquement.
6. Obligations du client
L’accès aux quiz est strictement personnel. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas communiquer son compte à des tiers. Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension de l’accès.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Responsabilité
La Finette garantit l’accessibilité des produits numériques achetés.
La Finette ne pourra être tenu responsable si le client ne dispose pas des équipements nécessaires (logiciels de lecture, connexion internet).
9. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter : contact@lafinette.fr ou utiliser le formulaire de contact.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.